Real property management function (authority no. 2001/002) = Fonction de la gestion immobilière (autorisation no 2001/002). : SB4-113/2001F-PDF
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| Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Real property management function (authority no. 2001/002) = Fonction de la gestion immobilière (autorisation no 2001/002). |
| Variante du titre | Fonction de la gestion immobilière (autorisation no 2001/002) Records disposition authority no. 2001/002 issued to government institutions subject to the National Archives of Canada Act for common administrative records related to the real property management function Autorisation de disposition des documents no 2001/002 délivrée aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives nationales du Canada pour les documents administratifs communs se rapportant à la fonction de la gestion immobilière Records disposition authority - real property management function Autorisation de disposition des documents - fonction de la gestion immobilière |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | En tête du titre : 2001/002. Titre de la couverture. Texte principalement en français avec du texte en français et en anglais sur deux colonnes. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [2001] |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages en paginations variées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Élimination des documents -- Politique gouvernementale -- Canada. Biens réels -- Canada -- Gestion. Canada -- Administration -- Documents et correspondance -- Droit. |
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