Operational case file records (authority no. 2005/2006) = Fonction de la gestion immobilière (autorisation no 2001/002). : SB4-114/2006F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.942264&sl=1
| Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Operational case file records (authority no. 2005/2006) = Fonction de la gestion immobilière (autorisation no 2001/002). |
| Variante du titre | Documents des dossiers cas d'exploitation (autorisation no 2005/2006) Records disposition authority no. 2005/006 issued to government institutions subject to the Library and Archives of Canada Act for operational case file records Autorisation de disposer des documents no 2005/006 délivrée aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada pour les documents des dossiers cas d'exploitation Records disposition authority - operational case file records Autorisation de disposition des documents - documents des dossiers cas d'exploitation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. En tête du titre : 2005/2006. Texte principalement en français avec du texte en français et en anglais sur deux colonnes. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [2006] |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages en paginations variées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Documents d'archives -- Évaluation -- Canada. Élimination des documents -- Politique gouvernementale -- Canada. Canada -- Administration -- Documents et correspondance -- Droit. |
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