Autorisation de disposition de documents éphémères # 2016/001. : SB4-117/2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942279&sl=1
| Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Autorisation de disposition de documents éphémères # 2016/001. |
| Variante du titre | Autorisation de disposition #2016/001 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Dossier no 6240-10-2016/001. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Disposition authorization # 2016/001 for transitory records. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [2016] |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Élimination des documents -- Politique gouvernementale -- Canada. Canada -- Administration -- Documents et correspondance -- Droit. |
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