Autorisation de disposition pluri-institutionnelle no. 2018/013 pour la destruction des documents sources après leur numérisation. : SB4-118/2018F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942286&sl=1
Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication. |
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Titre | Autorisation de disposition pluri-institutionnelle no. 2018/013 pour la destruction des documents sources après leur numérisation. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « No de dossier 6240-10-2018/013. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Multi-institution disposition authorization # 2018/013 for the destruction of source records following digitization. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [2018] |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Élimination des documents -- Politique gouvernementale -- Canada. Documents d'archives -- Numérisation -- Canada. Canada -- Administration -- Documents et correspondance -- Droit. |
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