Autorisation de disposition pluri-institutionnelle no. 2018/013 pour la destruction des documents sources après leur numérisation. : SB4-118/2018F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication.
Titre Autorisation de disposition pluri-institutionnelle no. 2018/013 pour la destruction des documents sources après leur numérisation.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « No de dossier 6240-10-2018/013. »
Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre: Multi-institution disposition authorization # 2018/013 for the destruction of source records following digitization.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [2018]
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
Numéro de catalogue
  • SB4-118/2018F-PDF
Descripteurs Élimination des documents -- Politique gouvernementale -- Canada.
Documents d'archives -- Numérisation -- Canada.
Canada -- Administration -- Documents et correspondance -- Droit.
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