Autorisation de disposition pluri-institutionnelle no. 2018/013 pour la destruction des documents sources après leur numérisation. : SB4-119/2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942290&sl=1
| Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Autorisation de disposition pluri-institutionnelle no. 2018/013 pour la destruction des documents sources après leur numérisation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre: Generic application guide for the Disposition Authorization for Transitory Records (DA 2016/001). |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [2016] |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) : illustration en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Élimination des documents -- Politique gouvernementale -- Canada. Canada -- Administration -- Documents et correspondance -- Droit. |
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