De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 / par Cristine Rotenberg. : CS85-002/37-13F-PDF
« Le présent article de Juristat porte sur les décisions rendues dans le système de justice à l’égard des agressions sexuelles, ainsi que des voies de fait lorsque cela est possible, ce qui permet d’établir un point de référence pour l’analyse. Les agressions sexuelles et les voies de fait constituent toutes deux des crimes violents et comprennent chacune trois niveaux de gravité définis dans le Code criminel du Canada et assortis de peines semblables (voir l’encadré 1). Même si les motivations de l’auteur présumé et l’expérience vécue par la victime sont incontestablement distinctes pour ces deux types d’infractions, les voies de fait constituent le type d’infraction le plus pertinent aux fins de comparaison dans le contexte de la présente analyse. Les recherches actuelles sur la justice utilisent les voies de fait comme étalon permettant de comparer les constatations relatives aux agressions sexuelles pour ce qui est du non-signalement, de l’attrition et des décisions rendues par les tribunaux (Felson et Paré, 2005; Thompson et autres, 2007) » -- Page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.942568&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada, organisme de publication. |
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| Titre | De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 / par Cristine Rotenberg. |
| Titre de la série | Juristat, 1205-8882 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Date de diffusion : le 26 octobre 2017. » Publié aussi en anglais sous le titre : From arrest to conviction : court outcomes of police-reported sexual assaults in Canada, 2009 to 2014. Comprend des références bibliographiques (pages 47-49). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 2017. ©2017 |
| Auteur / Contributeur | Rotenberg, Cristine R., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (65 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs | Violence sexuelle -- Canada -- Statistiques. Sentences (Procédure pénale) -- Canada -- Statistiques. |
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