Entente entre le Conseil des premiers ministres des Maritimes et le gouvernement du Canada (conclue le 12 juillet 1973). : RE24-98/1973F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942585&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Expansion économique régionale, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Entente entre le Conseil des premiers ministres des Maritimes et le gouvernement du Canada (conclue le 12 juillet 1973). |
| Variante du titre | Canada/Maritimes : ressources naturelles et enregistrement des biens-fonds, Conseil des premiers ministres des Maritimes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada/Maritimes agreement on natural resources and land registration, July 12, 1973, between the Government of Canada and the Council of Maritime Premiers. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Expansion économique régionale = Regional Economic Expansion, [1973] |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Provinces maritimes. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :