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Entente entre le Conseil des premiers ministres des Maritimes et le gouvernement du Canada (conclue le 12 juillet 1973). : RE24-98/1973F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942585&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Expansion économique régionale, organisme de publication.
TitreEntente entre le Conseil des premiers ministres des Maritimes et le gouvernement du Canada (conclue le 12 juillet 1973).
Variante du titre
  • Canada/Maritimes : ressources naturelles et enregistrement des biens-fonds, Conseil des premiers ministres des Maritimes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada/Maritimes agreement on natural resources and land registration, July 12, 1973, between the Government of Canada and the Council of Maritime Premiers.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Expansion économique régionale = Regional Economic Expansion, [1973]
Description1 ressource en ligne (17 pages)
Numéro de catalogue
  • RE24-98/1973F-PDF
Descripteurs
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