Temps de traitement des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2015-2016 / par Ashley Maxwell. : CS85-002/38-2F-PDF

« Le présent article de Juristat est fondé sur les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et se veut un examen de la durée de traitement des accusations au sein du système de justice pénale pour les adultes au Canada (de la première comparution de l’accusé à la décision finale). Dans cette optique, les tendances relatives au temps de traitement des tribunaux au cours des 10 dernières années y sont présentées. Cet article comporte également une analyse des caractéristiques associées à la durée du traitement des accusations en cour provinciale et en cour supérieure, y compris le nombre de comparutions, le nombre de jours s’étant écoulés entre les comparutions, les types d’infractions et la tenue d’une enquête préliminaire ou d’un procès. Le nombre et les types d’accusations dont le temps de traitement a dépassé le plafond présumé y sont aussi présentés ainsi que les tendances des provinces et territoires en ce qui concerne le temps de traitement des accusations » -- Page 4.

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