Membres réguliers (sous le grade d'inspecteur) et les réservistes de la GRC (RM) : convention entre le Conseil du trésor et la Fédération de la police nationale, Code : 999, Date d’expiration : le 31 mars... : BT42-999/2025F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.942860&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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Titre | Membres réguliers (sous le grade d'inspecteur) et les réservistes de la GRC (RM) : convention entre le Conseil du trésor et la Fédération de la police nationale, Code : 999, Date d’expiration : le 31 mars 2025. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Membres réguliers et les réservistes (RM) : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : RCMP regular members (below the rank of inspector) and reservists (RM) : agreement between the Treasury Board and the National Police Federation, Code: 999, Expiry date: March 31, 2025. |
Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 29 juillet 2024. ©2024 |
Description | 1 ressource en ligne (137 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660735160 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Gendarmerie royale du Canada. Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |
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