Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2016-2017 / par Zoran Miladinovic, Centre canadien de la statistique juridique. : CS85-002/39-2F-PDF
« À partir des données tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC), le présent article de Juristat donne un aperçu des renseignements provenant tant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes que des tribunaux de la jeunesse au Canada en 2016-2017. Il met en évidence des indicateurs clés tels que le nombre de causes et d'accusations réglées, les types d'infractions que comportent les causes instruites par les tribunaux, les décisions, les peines et le temps mis à régler les accusations » -- Page 4.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2016-2017 / par Zoran Miladinovic, Centre canadien de la statistique juridique. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs |
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