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La fiscalité canadienne et le groupement de sociétés : une recherche scientifique / Stikeman, Elliott, Tamaki, Mercier et Robb, avocats. : Z1-1975/1-41-28F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.943102&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Stikeman, Elliott, Tamaki, Mercier et Robb (Firme) auteur.
Auteur collaborateur
  • Canada. Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés, organisme de publication.
TitreLa fiscalité canadienne et le groupement de sociétés : une recherche scientifique / Stikeman, Elliott, Tamaki, Mercier et Robb, avocats.
Titre de la série
  • Étude - Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés ; no. 28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate concentration and the Canadian tax system : a background report.
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du Gouvernement du Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Approvisionnements et services Canada, 1976.
  • ©1977
Description1 ressource en ligne (v, 47 pages) : tableaux.
Numéro de catalogue
  • Z1-1975/1-41-28F-PDF
Descripteurs
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