La fiscalité canadienne et le groupement de sociétés : une recherche scientifique / Stikeman, Elliott, Tamaki, Mercier et Robb, avocats. : Z1-1975/1-41-28F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.943102&sl=1
| Ministère/Organisme | Stikeman, Elliott, Tamaki, Mercier et Robb (Firme) auteur. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés, organisme de publication. |
| Titre | La fiscalité canadienne et le groupement de sociétés : une recherche scientifique / Stikeman, Elliott, Tamaki, Mercier et Robb, avocats. |
| Titre de la série | Étude - Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés ; no. 28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate concentration and the Canadian tax system : a background report. Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du Gouvernement du Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Approvisionnements et services Canada, 1976. ©1977 |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 47 pages) : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sociétés -- Impôts -- Canada. Entreprises -- Impôts -- Canada. |
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