Profil des causes de droit de la famille au Canada, 2019-2020 / par Lyndsay Ciavaglia Burns. : CS85-002/41-11F-PDF
« À l'aide des données de l'Enquête sur les tribunaux civils, on examine dans le présent article de Juristat les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils canadiens au cours de l'exercice 2019-2020. On y dresse également le profil de divers types de causes où, à la suite de l'éclatement de la famille, les époux ou les couples ont dû faire appel à un tribunal pour dissoudre leur mariage ou régler une question de garde, de droit de visite ou de pension alimentaire. Les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle ne font pas partie du champ de l'enquête. Une analyse supplémentaire est présentée sur le caractère litigieux de la cause, le sexe du demandeur et de l'intimé, la question de savoir si les parties étaient représentées par un avocat ou se sont représentées elles-mêmes, les types d'activité judiciaire qui ont eu lieu tout au long de l'exercice, et le nombre moyen de jours qu'il a fallu pour que la cause fasse l'objet d'un premier règlement » -- Page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.943468&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Profil des causes de droit de la famille au Canada, 2019-2020 / par Lyndsay Ciavaglia Burns. |
| Variante du titre | Article de Juristat - profil des causes de droit de la famille au Canada, 2019-2020 |
| Titre de la série | Juristat, 1205-8882 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Profile of family law cases in Canada, 2019/2020. « N° 85-002-X au catalogue. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 28 juin 2021. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Burns, Lyndsay Ciavaglia, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs | Tribunaux de la famille -- Canada -- Statistiques. |
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