00000nam 2200000zi 4500 9.943588 CaOODSP 20250625142326 m o d f cr mn||||||||| 240925e202410##onc o f000 0 fre d 9780660738147 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T94-70/1-2024F-PDF Fonds pour le transport en commun du Canada : guide de financement de base. Ottawa (Ontario) : Logement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada, octobre 2024. ©2024 1 ressource en ligne (20 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Public Transit Fund: baseline funding guide. « Ce guide vise à donner un aperçu du volet de financement de base et à appuyer les demandeurs dans le processus de présentation d'une déclaration d'intérêt (DI). Le Guide d'instructions sur la DI [annexe A] présente aux demandeurs chaque section de la DI, en expliquant les renseignements à fournir et la façon de s'assurer que leur demande répond aux exigences du programme aux fins d'examen. Cela comprend le soutien et l'information des demandeurs au sujet des exigences et des renseignements nécessaires pour préparer et soumettre une DI. Ce guide sera mis à jour périodiquement au besoin pour répondre aux questions qui pourraient être soulevées. Veuillez vous assurer de consulter la plus récente version du guide avant de compléter et soumettre une DI » -- Introduction, page 4. Aide de l'État aux transports publics Canada. Transports publics Canada Finances. Transports publics Politique gouvernementale Canada. Canada. Logement, infrastructures et collectivités Canada, organisme de publication. Canada Public Transit Fund : (CaOODSP)9.943587 Fonds pour le transport en commun du Canada : juin 2024 (CaOODSP)9.939378 PDF 4.66 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/licc-hicc/T94-70-1-2024-fra.pdf