000	00000nam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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043	|an-cn---
086	1 |aT94-70/1-2024F-PDF
245	00|aFonds pour le transport en commun du Canada : |bguide de financement de base.
264	1|aOttawa (Ontario) : |bLogement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada, |coctobre 2024.
264	4|c©2024
300	|a1 ressource en ligne (20 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada Public Transit Fund: baseline funding guide.
520	|a« Ce guide vise à donner un aperçu du volet de financement de base et à appuyer les demandeurs dans le processus de présentation d'une déclaration d'intérêt (DI). Le Guide d'instructions sur la DI [annexe A] présente aux demandeurs chaque section de la DI, en expliquant les renseignements à fournir et la façon de s'assurer que leur demande répond aux exigences du programme aux fins d'examen. Cela comprend le soutien et l'information des demandeurs au sujet des exigences et des renseignements nécessaires pour préparer et soumettre une DI. Ce guide sera mis à jour périodiquement au besoin pour répondre aux questions qui pourraient être soulevées. Veuillez vous assurer de consulter la plus récente version du guide avant de compléter et soumettre une DI » -- Introduction, page 4.
650	6|aAide de l'État aux transports publics|zCanada.
650	6|aTransports publics|zCanada|xFinances.
650	6|aTransports publics|xPolitique gouvernementale|zCanada.
710	1 |aCanada. |bLogement, infrastructures et collectivités Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tCanada Public Transit Fund : |w(CaOODSP)9.943587
795	|tFonds pour le transport en commun du Canada : |bjuin 2024|w(CaOODSP)9.939378
856	40|qPDF|s4.66 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/licc-hicc/T94-70-1-2024-fra.pdf