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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. : A1-41F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.943700&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agriculture and Agri-Food Canada = Agriculture et agroalimentaire Canada, [2019]-
ChronologieParaît depuis : 1er avril 2018 à 31 mars 2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-7253
Numéro de catalogue
  • A1-41F-PDF
Descripteurs
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