00000nam 2200000zi 4500 9.943967 CaOODSP 20250403102726 m o d f cr cn||||||||| 241009t20232023oncd obs f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CS85-002/43-6F-PDF Burczycka, Marta, auteur. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021 / par Marta Burczycka et Adam Cotter. [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (36 pages) : graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Juristat, 1205-8882 Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Court outcomes in homicides of Indigenous women and girls, 2009 to 2021. « Date de diffusion : le 4 octobre 2023. » Comprend des références bibliographiques (pages 18-19). « Les effets conjugués des problèmes d’accès à la justice et de la surreprésentation des Autochtones chez les victimes et les auteurs présumés de crimes se font sentir dans le processus judiciaire. Le cheminement d’une cause dans le système de justice pénale canadien suit des voies parfois complexes, qui commencent là où les enquêtes policières prennent fin et qui se soldent par le prononcé d’un verdict et d’une peine. En cours de route, des décisions sont prises concernant les accusations portées devant les tribunaux, le règlement de ces accusations et le prononcé des verdicts et des peines. Fondé sur les données de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article de Juristat porte sur le cheminement des causes d’homicides de femmes et de filles autochtones dans le système judiciaire au cours de la période allant de 2009 à 2021, sur la façon dont ces causes ont été traitées à des points de décision cruciaux en cours de route et sur les résultats auxquels elles aboutissent comparativement aux homicides impliquant des victimes non autochtones. Les données couplées utilisées pour cette analyse fournissent des renseignements importants qui permettent de contextualiser les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones. Toutefois, ces données ne sont pas exemptes de limites » -- Page 4. Sentences (Procédure pénale) Canada Statistiques. Homicide Canada Statistiques. Femmes autochtones Crimes contre Canada Statistiques. Filles autochtones Crimes contre Canada Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Court outcomes in homicides of Indigenous women and girls, 2009 to 2021 / (CaOODSP)9.943965 Juristat. (CaOODSP)9.936877 PDF 865 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-43-6-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2023001/article/00006-fra.htm 85-002-X