Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles - lignes directrices relatives aux prêteurs. : A118-69/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.944148&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles - lignes directrices relatives aux prêteurs. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Agricultural Loans Act Program - lender guidelines. « Non classifié/Unclassified. » « AAC no. : 13243F » -- Page 1. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (51 pages) |
| ISBN | 9780660740331 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 13243F |
| Descripteurs | Crédit agricole -- Droit -- Canada. Crédit agricole -- Canada. |
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