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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aYX4-2024/21-PDF
1101 |aCanada.|ejuridiction promulgatrice.
24513|aAn Act to amend the Canada National Parks Act = |bLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
24611|aLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
264 1|a[Ottawa] : |b[Chambre des communes du Canada], |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1 page).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada (2024), chapitre 21, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
500 |a« Sanctionnée le 3 octobre 2024, projet de loi C-76. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin : a) de permettre à une administration locale d’exercer des pouvoirs relativement à l’aménagement des terres et au développement dans la ville de Jasper dans le cadre d’un accord s’appliquant à cette ville; b) de prévoir la non-application de certains règlements à la ville de Jasper à compter de l’entrée en vigueur de tout règlement municipal s’appliquant à cette ville et concernant l’aménagement des terres et le développement » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tLoi sur les parcs nationaux du Canada.
650 6|aEnvironnement|xÉtudes d'impact|zAlberta|zParc national de Jasper.
651 6|aParc national de Jasper (Alb.)|xPlanification.
655 7|aLois et codes|2rvmgf
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
788 |tAn Act to amend the Canada National Parks Act = |eeng|w(CaOODSP)9.944272
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada (2024), chapitre 21, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s185 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/lois-statutes/YX4-2024-21.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-76/sanction-royal