Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat du 1er août 2022 au 31 mars 2023. : CP22-202/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.944352&sl=1
Ministère/Organisme | Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, organisme de publication. |
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Titre | Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat du 1er août 2022 au 31 mars 2023. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Senate Appointments, August 1, 2022 to March 31, 2023. Comprend des références bibliographiques (pages 25-29). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, 12 juin 2023. |
Auteur / Contributeur | Labelle, Huguette,1939- |
Description | 1 ressource en ligne (29 pages) : graphiques |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sénateurs -- Sélection et nomination -- Canada. |
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