Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat du 1er août 2022 au 31 mars 2023. : CP22-202/2023F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, organisme de publication.
Titre Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat du 1er août 2022 au 31 mars 2023.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Senate Appointments, August 1, 2022 to March 31, 2023.
Comprend des références bibliographiques (pages 25-29).
Information sur la publication [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, 12 juin 2023.
Auteur / Contributeur Labelle, Huguette,1939-
Description 1 ressource en ligne (29 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • CP22-202/2023F-PDF
Descripteurs Sénateurs -- Sélection et nomination -- Canada.
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