Le droit d'auteur et le monde de la culture. : Co52-112/1984F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.944360&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le droit d'auteur et le monde de la culture. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright and the cultural community. |
| Information sur la publication | Ottawa : Gouvernement du Canada, Ministère des Communications = Government of Canada, Department of Communications, mai 1984. |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit d'auteur -- Canada. Propriété intellectuelle -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :