An Act to designate the month of October as Hungarian Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hongrois. : XB441-416/1-PDF
« Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine hongrois » » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.944430&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
---|---|
Titre | An Act to designate the month of October as Hungarian Heritage Month = Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hongrois. |
Variante du titre | Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hongrois Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hongrois |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-416, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | « Première lecture le 23 octobre 2024. » « M. Davies. » Titre de la couverture. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | 441415 |
Descripteurs | Canadiens d'origine hongroise. Mois thématiques -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :