Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat processus permanent (juillet à novembre 2016). : CP22-202/2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.944506&sl=1
| Ministère/Organisme | Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat processus permanent (juillet à novembre 2016). |
| Variante du titre | Rapport sur le processus permanent (juillet à novembre 2016) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Senate Appointments Permanent Process (July to November 2016). Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, le 13 décembre 2016. |
| Auteur / Contributeur | Labelle, Huguette,1939- |
| Description | 1 ressource en ligne (95 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sénateurs -- Sélection et nomination -- Canada. |
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