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Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat processus permanent (juillet à novembre 2016). : CP22-202/2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.944506&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, organisme de publication.
TitreRapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat processus permanent (juillet à novembre 2016).
Variante du titre
  • Rapport sur le processus permanent (juillet à novembre 2016)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Senate Appointments Permanent Process (July to November 2016).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, le 13 décembre 2016.
Auteur / Contributeur
  • Labelle, Huguette,1939-
Description1 ressource en ligne (95 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • CP22-202/2016F-PDF
Descripteurs
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