00000cam 2200000zi 4500 9.944899 CaOODSP 20260212100217 m o d f cr mn||||||||| 241106e202406##onc ob f000 0 fre d 9780660743769 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-nu y1y2 PS78-16/2024F-PDF Examen des activités précises de gestion par la GRC du processus de traitement des plaintes du public à la Division « V » (Nunavut) : période d'examen : du 1er avril 2018 au 31 mars 2022. Ottawa (Ontario) : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC = Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP, juin 2024. ©2024 1 ressource en ligne (34 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Specified activity review of the RCMP's handling of the public complaint process in "V" Division/Nunavut: review period - April 1, 2018, to March 31, 2022. « Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.34(1). » Comprend des références bibliographiques. « Le 21 juillet 2022, la CCETP a ouvert une enquête systémique sur la gestion par la GRC du processus de traitement des plaintes du public au Nunavut (Division « V »). L'enquête a porté sur les quatre volets suivants : 1. Politiques, procédures et lignes directrices – question de savoir si les documents qui régissent le processus de traitement des plaintes du public de la GRC au Nunavut sont bien fondés, pertinents, adéquats et clairs; 2. Formation – question de savoir si la GRC offre une formation bien fondée, pertinente, adéquate et claire sur le processus de traitement des plaintes du public; 3. Conformité – question de savoir si la GRC se conforme à ses politiques, procédures et lignes directrices, si elle a les ressources pour évaluer cette conformité, et si elle s'acquitte de cette tâche; 4. Perception du public – question de savoir si la population du Nunavut connaît le processus de traitement des plaintes du public de la GRC et si elle a confiance en ce processus. Le présent rapport expose le processus d'enquête, les conclusions et les recommandations de la CCETP » -- Objet du présent rapport, page 2. Gendarmerie royale du Canada. Police Plaintes contre Nunavut. Police Nunavut. Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, organisme de publication. Specified activity review of the RCMP's handling of the public complaint process in "V" Division/Nunavut : (CaOODSP)9.944898 [Examen des activités précises de gestion par la GRC du processus de traitement des plaintes du public à la Division « V » (Nunavut)] : (CaOODSP)9.944901 PDF 605 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ccetp-crcc/PS78-16-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.crcc-ccetp.gc.ca/fr/decisions/enquetes-strategiques/examen-activites-precises-gestion-grc-processus-traitement-plaintes-public-DivisionV-Nunavut