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0861 |aPS78-16/2024F-PDF
24500|aExamen des activités précises de gestion par la GRC du processus de traitement des plaintes du public à la Division « V » (Nunavut) : |bpériode d'examen : du 1er avril 2018 au 31 mars 2022.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC = Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP, |cjuin 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (34 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Specified activity review of the RCMP's handling of the public complaint process in "V" Division/Nunavut: review period - April 1, 2018, to March 31, 2022.
500 |a« Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.34(1). »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 21 juillet 2022, la CCETP a ouvert une enquête systémique sur la gestion par la GRC du processus de traitement des plaintes du public au Nunavut (Division « V »). L'enquête a porté sur les quatre volets suivants : 1. Politiques, procédures et lignes directrices – question de savoir si les documents qui régissent le processus de traitement des plaintes du public de la GRC au Nunavut sont bien fondés, pertinents, adéquats et clairs; 2. Formation – question de savoir si la GRC offre une formation bien fondée, pertinente, adéquate et claire sur le processus de traitement des plaintes du public; 3. Conformité – question de savoir si la GRC se conforme à ses politiques, procédures et lignes directrices, si elle a les ressources pour évaluer cette conformité, et si elle s'acquitte de cette tâche; 4. Perception du public – question de savoir si la population du Nunavut connaît le processus de traitement des plaintes du public de la GRC et si elle a confiance en ce processus. Le présent rapport expose le processus d'enquête, les conclusions et les recommandations de la CCETP » -- Objet du présent rapport, page 2.
61026|aGendarmerie royale du Canada.
650 6|aPolice|xPlaintes contre|zNunavut.
650 6|aPolice|zNunavut.
7101 |aCanada. |bCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, |eorganisme de publication.
77508|tSpecified activity review of the RCMP's handling of the public complaint process in "V" Division/Nunavut : |w(CaOODSP)9.944898
77508|t[Examen des activités précises de gestion par la GRC du processus de traitement des plaintes du public à la Division « V » (Nunavut)] : |w(CaOODSP)9.944901
85640|qPDF|s605 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/ccetp-crcc/PS78-16-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.crcc-ccetp.gc.ca/fr/decisions/enquetes-strategiques/examen-activites-precises-gestion-grc-processus-traitement-plaintes-public-DivisionV-Nunavut