Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. : YX4-2024/29-PDF

« Le texte met en œuvre certains articles de l'accord intitulé « Nang K̲'uula • Nang K̲'úulaas Recognition Agreement »» -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945036&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. juridiction promulgatrice.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation = Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.
Variante du titre
  • Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2024), chapitre 29, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • « Sanctionnée le 7 novembre 2024, projet de loi S-16. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Sénat du Canada], 2024.
Description1 ressource en ligne (iii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2024/29-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :