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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aYX4-2024/28-PDF
1101 |aCanada.|ejuridiction promulgatrice.
24010|aLoi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
24513|aAn Act to establish a national strategy for eye care = |bLoi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculaires.
24631|aLoi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculaires
264 1|a[Ottawa] : |b[Chambre des communes du Canada], |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada (2024), chapitre 28, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
500 |a« Sanctionnée le 7 novembre 2024, projet de loi C-284. »
520 |a« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires ainsi que la réadaptation visuelle afin d'améliorer les perspectives de santé des Canadiens. Il désigne aussi le mois de février comme « Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l'âge »» -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aŒil|xMaladies|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aTroubles de la vision|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aLois et codes|2rvmgf
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
788 |tAn Act to establish a national strategy for eye care = |eeng|w(CaOODSP)9.945038
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada (2024), chapitre 28, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s115 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/lois-statutes/YX4-2024-28.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-284/sanction-royal?col=2