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Examen quinquennal du règlement sur l'interconnexion, et établissement des prix : document de consultation / Office des transports du Canada. : TT4-95/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945093&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreExamen quinquennal du règlement sur l'interconnexion, et établissement des prix : document de consultation / Office des transports du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Five-year review of interswitching regulations and rates : consultation paper.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (18 pages)
ISBN9780660744612
Numéro de catalogue
  • TT4-95/2024F-PDF
Descripteurs
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