Programme des dons écologiques - profil des bénéficiaires. : En14-563/5-2024F-PDF
« En 1995, le gouvernement du Canada a créé le Programme des dons écologiques afin de promouvoir la conservation des terres privées. Administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ce programme offre d’importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de terres écosensibles ou d’un intérêt foncier partiel (comme une servitude ou une convention de conservation) à des bénéficiaires qualifiés ... Le Programme des dons écologiques travaille avec des bénéficiaires admissibles qui acceptent les dons de terres et se voient ensuite chargées de la protection et de l’intendance de la biodiversité et du patrimoine environnemental des propriétés, et ce, à perpétuité » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.945206&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Programme des dons écologiques - profil des bénéficiaires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : photographies |
| ISBN | 9780660745190 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC24034 |
| Descripteurs |
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