Rapport annuel / Indemnisation navire et rail Canada – Fonds navire. : T35-2/1-1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Indemnisation navire et rail Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel / Indemnisation navire et rail Canada – Fonds navire. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel de l'Administrateur / ; 1912-2535 ; Paraît depuis : 2000/2001; ne paraît plus après : 2022/2023. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Administrateur d'Indemnisation navire et rail Canada – Fonds navire, [2024]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2023/2024. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Indemnisation navire et rail Canada. Fonds navire -- Périodiques. Pollution marine par les hydrocarbures -- Canada -- Périodiques. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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