Avis d’intention : procédure révisée concernant les lacunes en matière de données pour l’examen scientifique d’une demande de catégorie A, B ou L. : H113-23/2024-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945497&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Avis d’intention : procédure révisée concernant les lacunes en matière de données pour l’examen scientifique d’une demande de catégorie A, B ou L. |
| Titre de la série | Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2024-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Notice of intent: revised procedure for category A, B, and L application data deficiencies in science review. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, le 22 novembre 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticides -- Certification -- Canada. |
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