Document de travail sur les droits de licence applicables aux stations radio autres que de radiodiffusion au Canada. : Co22-707/1984F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945520&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Document de travail sur les droits de licence applicables aux stations radio autres que de radiodiffusion au Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on non-broadcasting radio licence fees in Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ministère des communications = Government of Canada, Department of Communications, [1984?] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Radiofréquences -- Attribution -- Canada. Droits administratifs -- Canada. |
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