La réforme du Sénat : document de travail / le ministre de la Justice, l'honorable Mark MacGuigan. : J2-501/1983F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.945577&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La réforme du Sénat : document de travail / le ministre de la Justice, l'honorable Mark MacGuigan. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du Gouvernement du Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Reform of the Senate : a discussion paper. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [1983] |
| Auteur / Contributeur | MacGuigan, Mark,1931-1998 auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (2, 44 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Parlement.Sénat -- Réforme. Parlements -- Canada -- Réforme. |
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