An Act to establish a national food cooperative strategy = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires. : XB441-421/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à faciliter l’établissement de coopératives alimentaires au Canada. Il établit également les exigences en matière de rapports sur la stratégie » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.945701&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national food cooperative strategy = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires. |
| Variante du titre | Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-421, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Première lecture le 27 novembre 2024. » « M. MacGregror. » Titre de la couverture. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 441425 |
| Descripteurs | Coopératives d'alimentation -- Droit -- Canada -- Législation. Aliments -- Approvisionnement -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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