Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / la présidente, l'hon. Hedy Fry. : XC61-1/1-441-14F-PDF

« Les plateformes de médias sociaux facilitent la connectivité et la communication à l’échelle mondiale, mais il reste qu’elles permettent la propagation d’un large éventail de contenus nuisibles ainsi qu’illicites, y compris le matériel d’exploitation sexuel d’enfants (MESE) et la distribution non consensuelle d’images intimes (DNCII). Plus récemment, l’essor de l’intelligence artificielle (IA) générative a permis la création et la diffusion d’hypertrucages (« deepfakes ») sexuellement explicites (images et documents audio et vidéo retouchés au moyen d’outils numériques ou générés en totalité par l’IA), notamment des contenus montrant l’exploitation sexuelle d’enfants et d’images intimes non consensuelles. La circulation de matériel illégal et sexuellement explicite ainsi que la facilité d’accès à un tel matériel peuvent causer des préjudices directs et graves aux victimes » -- Le contexte de l'étude, pages 3-4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.945717&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien, auteur, organisme de publication.
Titre Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / la présidente, l'hon. Hedy Fry.
Titre de la série Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien ; 14e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Harms caused by illegal sexually explicit material online : report of the Standing Committee on Canadian Heritage.
« 44e législature, 1re session. »
« Quatorzième rapport » -- Page v.
Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 6 décembre 2024 à la requête de Chambre des communes.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, novembre 2024.
Auteur / Contributeur Fry, Hedy.
Description 1 ressource en ligne (ix, 49 pages).
Numéro de catalogue
  • XC61-1/1-441-14F-PDF
Descripteurs Pornographie sur Internet -- Droit -- Canada -- Législation.
Pornodivulgation -- Canada.
Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Canada -- Législation.
Internet -- Industrie -- Pratiques déloyales -- Canada.
Manipulation en ligne -- Canada.
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