Rapport d'analyse : décision de désigner ou non le projet d'autoroute 413, en Ontario en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. : En106-279/2025F-PDF
« L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a préparé le présent rapport en réponse à une demande de désignation du projet d’autoroute 413 (les activités concrètes que l’on entend comme le projet) proposé par le ministère des transports de l’Ontario (MTO, aussi appelé le promoteur) en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), telle que modifiée »--Objet, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Rapport d'analyse : décision de désigner ou non le projet d'autoroute 413, en Ontario en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 26 pages) : carte |
| ISBN | 9780660747453 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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