Guide de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. : Co22-773/1982F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945922&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications, organisme de publication. |
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Titre | Guide de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy manual. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ministère des Communications = Government of Canada, Department of Communications, 1982. |
Description | 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple)) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Liberté d'information -- Canada -- Guides, manuels, etc. Information sur l'État -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Guides, manuels, etc. Droit à la vie privée -- Canada -- Guides, manuels, etc. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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