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Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil : rapport du Comité permanent des langues officielles / le président, René Arseneault. : XC60-1/1-441-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.946034&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles, auteur, organisme de publication.
TitreÉtablir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil : rapport du Comité permanent des langues officielles / le président, René Arseneault.
Variante du titre
  • Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 7e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Establishing language requirements for Governor in Council appointments: report of the Standing Committee on Official Languages.
  • « 44e législature, 1re session. »
  • « Septième rapport » -- Page v.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2024.
Auteur / Contributeur
  • Arseneault, René.
Description1 ressource en ligne (viii, 45 pages).
Numéro de catalogue
  • XC60-1/1-441-7F-PDF
Descripteurs
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