Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil : rapport du Comité permanent des langues officielles / le président, René Arseneault. : XC60-1/1-441-7F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.946034&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil : rapport du Comité permanent des langues officielles / le président, René Arseneault. |
| Variante du titre | Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 7e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Establishing language requirements for Governor in Council appointments: report of the Standing Committee on Official Languages. « 44e législature, 1re session. » « Septième rapport » -- Page v. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2024. |
| Auteur / Contributeur | Arseneault, René. |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 45 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Hauts fonctionnaires -- Sélection et nomination -- Canada. Hauts fonctionnaires -- Canada -- Langage. Bilinguisme -- Politique gouvernementale -- Canada. Canada -- Administration -- Politique linguistique. |
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