Accumulation d'exigences réglementaires, dynamisme des entreprises et croissance économique au Canada / par Wulong Gu. : CS11-0019/481F-PDF
« Même si leurs objectifs sont bons, les règlements et leur accumulation au fil du temps imposent des coûts réels aux entreprises et peuvent avoir une incidence négative sur la croissance économique et la compétitivité. Il est important de mesurer avec précision les coûts et avantages pour comprendre si les règlements donnent les résultats voulus. Le présent document s'appuie sur une nouvelle mesure modélisée du fardeau réglementaire, laquelle a été élaborée par KPMG et Transports Canada en vue de faire ressortir l'incidence globale que peut avoir le nombre changeant de règlements imposé aux entreprises sur l'activité économique canadienne. … » -- Résumé, page 5.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Accumulation d'exigences réglementaires, dynamisme des entreprises et croissance économique au Canada / par Wulong Gu. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) : illustrations en couleur. |
| ISBN | 9780660748542 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 11F0019M |
| Descripteurs |
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