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Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2021 – 31 mars 2022. : A1-41/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.946215&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2021 – 31 mars 2022.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act : April 1, 2021 – March 31, 2022
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2022.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (55 pages) : graphiques
ISBN9780660749303
Numéro de catalogue
  • A1-41/2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministère13254F
Descripteurs
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