Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2021 – 31 mars 2022. : A1-41/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.946215&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2021 – 31 mars 2022. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act : April 1, 2021 – March 31, 2022 |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2022. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (55 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660749303 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 13254F |
| Descripteurs | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Canada. Loi sur l'accès à l'information. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels. Information sur l'État -- Canada. Liberté d'information -- Canada. Droit à la vie privée -- Canada. |
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