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Modification du Protocole d'entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Office of Information and Regulatory Affairs des États-Unis concernant le Conseil de coopération Canada–États... : BT22-287/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.946247&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreModification du Protocole d'entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Office of Information and Regulatory Affairs des États-Unis concernant le Conseil de coopération Canada–États Unis en matière de réglementation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Amendment to the Memorandum of understanding between the Treasury Board of Canada Secretariat and the United States Office of Information and Regulatory Affairs regarding the Canada-United States Regulatory Cooperation Council.
  • « Publié : le 2024-12-19. »
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (10 pages non numérotées)
ISBN9780660749440
Numéro de catalogue
  • BT22-287/2024F-PDF
Descripteurs
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