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043 |an-cn---
0861 |aYB441-15/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Criminal Code and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act = |bLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
24611|aLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 10 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-15, 1re session, 44e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
500 |a« Adopté par le Sénat le 17 décembre 2024. »
520 |a« Le texte modifie le Code criminel afin de créer des infractions concernant la captivité des éléphants et des grands singes, sous réserve de certaines exceptions. Il modifie également la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial afin, notamment, de préciser les circonstances dans lesquelles l'importation et l'exportation des éléphants et des grands singes vivants peuvent être permises et leur captivité peut être autorisée » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tCode criminel.
61016|aCanada. |tLoi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
650 6|aAnimaux sauvages en captivité|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Criminal Code and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act = |eeng|w(CaOODSP)9.946346
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-15, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s206 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sen/YB441-15-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/S-15/troisieme-lecture
986 |a91176