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043 |an-cn---
0861 |aCo22-694/1987F-PDF
24500|aRéponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : |bservices spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion".
24610|aRapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : |bservices spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs
24610|aRecommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion
264 1|aOttawa (Ontario) : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |cAoût 1987.
300 |a1 ressource en ligne (6 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié par Ministre des Communications.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a New Broadcasting Act".
520 |a« Les questions soulevées sont à la fois essentielles à la vie du pays et complexes. Nous attendons avec impatience le rapport final et global sur la politique de la radiodiffusion, que doit présenter le Comité cet automne » -- Page [1].
650 6|aRadiodiffusion|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aRadiodiffusion|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère des communications, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des communications et de la culture, |eorganisme de publication.
77508|tGovernment response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : |w(CaOODSP)9.938833
85640|qPDF|s281 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/isde-ised/co22/Co22-694-1987-fra.pdf