Projet de Loi C-71 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) / Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc. : YM32-3/441-C71F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-71 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) / Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc. |
| Variante du titre | Résumé législative du projet de Loi C-71 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 44-1-C71-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-71: an Act to amend the Citizenship Act (2024). Titre de la couverture. « Recherche et éducation. » Comprend des références bibliographiques (pages 11-12). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2 août 2024. ©2024 |
| Auteur / Contributeur | Kachulis, Eleni, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 12 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version préliminaire non révisée. |
| Descripteurs | Canada. Loi sur la citoyenneté. Citoyenneté -- Canada. |
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