Code national de la plomberie - Canada 2005 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada. : NR24-7/2-2005F-PDF

« Le Code national de la plomberie – Canada 2005 (CNP), tout comme le Code national du bâtiment – Canada 2005 et le Code national de prévention des incendies – Canada 2005, est un code modèle national axé sur les objectifs qui peut être adopté par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l’autorité nécessaire pour adopter les lois qui réglementent la conception et la mise en place d’installations de plomberie relevant de leur compétence, notamment le CNP qui peut être adopté sans aucun changement ou avec des modifications destinées à répondre à des besoins locaux. Les provinces et les territoires adoptent aussi d’autres lois et règlements en matière de conception et de mise en place d’installations de plomberie, notamment des exigences relatives à la participation de professionnels dûment qualifiés. Le CNP est un code modèle qui contribue à assurer l’uniformité entre les codes de la plomberie adoptés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les personnes participant à la conception et à la mise en place d’installations de plomberie devraient consulter le gouvernement provincial ou territorial concerné afin de s’assurer qu’elles utilisent le code de la plomberie approprié. La présente édition remplace l’édition de 1995 du CNP » -- Préface, page v.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.946769&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs