00000nam 2200000zi 4500 9.947025 CaOODSP 20250121091805 m o d f cr mn||||||||| 250117s1985 onc ou f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- NR24-28/3-1985F-PDF Exigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985 / publié par le Comité associé du Code national du bâtiment. Ottawa : Conseil national de recherches Canada, 1985. 1 ressource en ligne (v, 17 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative requirements for use within the National Building Code 1985. « Les présentes exigences s'appliquent à la conception, la construction et l'usage des bâtiments neufs ainsi qu'à la transformation, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement et l'usage des bâtiments existants » -- Objet, page 1. Construction Droit Canada Codes. Constructions Normes Canada. Conseil national de recherches Canada. Comité associé sur le Code national du bâtiment, organisme de publication. Administrative requirements for use within the National Building Code 1985 / (CaOODSP)9.947024 Exigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment 1980 / (CaOODSP)9.946964 PDF 1.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/cnrc-nrc/NR24-28-3-1985-fra.pdf 22565F