Code national de prévention des incendies - Canada 2005 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada. : NR24-6/2-2005F-PDF

« Le Code national de prévention des incendies – Canada 2005 (CNPI), tout comme le Code national du bâtiment – Canada 2005 et le Code national de la plomberie – Canada 2005, est un code modèle national axé sur les objectifs qui peut être adopté par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l’autorité nécessaire pour adopter les lois qui réglementent les activités relevant de leur compétence décrites ci-après : les activités liées à la construction, à l’utilisation ou à la démolition de bâtiments et d’installations; l’état d’éléments particuliers de bâtiments et d’installations; la conception ou la construction d’éléments particuliers d’installations relativement à certains risques; et les mesures de protection liées à l’utilisation actuelle ou prévue des bâtiments. Ces lois et règlements peuvent comprendre le CNPI, qui peut être adopté sans aucun changement ou avec des modifications destinées à répondre à des besoins locaux ainsi que d’autres lois et règlements liés à ces activités, notamment des exigences relatives à la participation de professionnels dûment qualifiés. Le CNPI est un code modèle qui contribue à assurer l’uniformité entre les codes de prévention des incendies adoptés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les personnes participant à l’exploitation de bâtiments ou d’installations devraient consulter le gouvernement provincial ou territorial concerné afin de s’assurer qu’elles utilisent le code de prévention des incendies approprié. La présente édition remplace l’édition de 1995 du CNPI » -- Préface, page v.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.947112&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs