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Proposed Indigenous Ministerial Arrangements Regulations (IMARs). : M4-259/2025E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.947199&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Natural Resources Canada, issuing body.
TitreProposed Indigenous Ministerial Arrangements Regulations (IMARs).
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, [2025]
  • ©2025
Description1 online resource (1 page)
ISBN9780660753492
Numéro de catalogue
  • M4-259/2025E-PDF
Descripteurs
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