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043 |an-cn---
0861 |aRE22-412/1986F-PDF
24500|aÉtudes fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : |brapport récapitulatif / |cpréparé par Milligan and Company Inc.
24614|aObstacles à l'esprit d'entreprise : |brapport sommaire des études fédérales, provinciales et territoriales sur les problèmes du paperasserie et de réglementation du secteur de la petite entreprise
24617|aRapport récapitulatif : |bla réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise
24610|aRéglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise
264 1|aOttawa : |b[Ministère de l'expansion industrielle régionale], |cDécembre 1986.
300 |a1 ressource en ligne (121 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |a« Un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux, et territoriaux responsables de la petite entreprise. »
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies : summary report.
520 |a« En mars 1985, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés de la Petite entreprise ont résolu de prendre des mesures pour tenter de régler les problèmes liés à la surréglementation et à la paperasserie administrative qui ont ennuyé la petite entreprise canadienne pendant des années. Sauf pour le Manitoba, qui a décidé de créer un groupe de travail provincial, des études mixtes fédérales-provinciales ont été commandées pour chaque ordre de compétence afin de cerner et de préciser les préoccupations de la petite entreprise au sujet de la réglementation et de la paperasserie administrative. Les responsables des études ont communiqué avec environ 1100 propriétaires et représentants d'association de petites entreprises » -- Aperçu, page [1].
650 6|aÉcritures administratives|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aPetites et moyennes entreprises|xPolitique gouvernementale|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aGens d'affaires|zCanada|xAttitudes.
650 6|aOpinion publique|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de l'expansion industrielle régionale, |eorganisme de publication.
7102 |aMilligan and Company, |econsultant.
77508|tFederal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies : |w(CaOODSP)9.939510
85640|qPDF|s2.54 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/isde-ised/re22/RE22-412-1986-fra.pdf