00000nam 2200000zi 4500 9.948060 CaOODSP 20250506101139 m o d f cr mn||||||||| 250214s2025 onc ob f000 0 fre d 9780660757957 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- D74-44/2025F-PDF Des processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables : un examen du processus de dénonciation pour les employés du MDN. Des processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables Ottawa (Ontario) : Ombudsman, Défense nationale et Forces armées canadiennes = Ombudsman, National Defence and Canadian Armed Forces, 2025. 1 ressource en ligne (iv, 21 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Fair decision-making for fair outcomes: a review of the whistleblowing process for DND employees. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. « Ce rapport constitue la troisième partie d'un examen des processus internes de traitement des plaintes du Ministère de la défense nationale (MDN). Cette partie de l'examen visait à déterminer si le processus de dénonciation interne du MDN est conçu pour produire des résultats équitables pour nos commettants. Notre analyse s'est concentrée sur le respect de la législation, la conception du processus et l'intégration des principes d'équité procédurale dans les directives. Nous espérons que la nouvelle conception des processus du MDN permettra une application uniforme des directives et des mesures de protection de l'équité procédurale à tous les échelons des processus décisionnels » -- Fourni par l'éditeur. Canada. Ministère de la défense nationale Personnel Direction. Alerte professionnelle Canada. Lanceurs d'alerte Canada. Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, organisme de publication. Fair decision-making for fair outcomes : (CaOODSP)9.948059 PDF 1.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/mdn-dnd/D74-44-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/rapports-nouvelles-statistiques/enquetes/denonciation/denonciation-rapport.html