00000nam 2200000zi 4500 9.948538 CaOODSP 20250228105655 m o d f cr mn||||||||| 250228t19751975onc o f001 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Id31-41/1975F-PDF Id31-41/1975 IRDIA : Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques. Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques [Ottawa] : Industrie et commerce = Industry, Trade and Commerce, [1975] ©1975 1 ressource en ligne (40 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : IRDIA: Industrial Research and Development Incentives Act. Titre de la couverture. Comprend un index. « Thorn Press Limited, no de contrat : 01KT-67002-5-108-8024 » -- Page [2]. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Le but de cette brochure est d'aider les corporations à soumettre une demande de subvention, en vertu de la Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques (IRDIA) La Loi et le Règlement d'application de la Loi, qui forment les parties A et B de cette brochure, régissent les conditions suivant lesquelles le montant d'une subvention en vertu de cette Loi est déterminé et versé. Les autres parties de la brochure visent à faciliter la présentation des demandes en conformité de la Loi et du Règlement. Les corporations feront bien de lire attentivement cette brochure avant de présenter une demande de subvention ou de solliciter une opinion préalable. … » -- Préface, page [1]. Recherche industrielle Droit Canada. Recherche industrielle Canada Finances. Aide de l'État à la recherche Canada. Canada. Industrie et commerce, organisme de publication. IRDIA : (CaOODSP)9.948537 PDF 869 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/isde-ised/id31/Id31-41-1975-fra.pdf